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Mentions Légales

Dans les présentes Mentions Légales, vous trouverez toutes les informations relatives aux conditions juridiques qui régissent la relation entre les utilisateurs et le responsable du site web accessible à l’adresse www.vapessence.com, mis à disposition par Nacho Bautista García (ci-après, « le Titulaire »).

1. Données du Responsable du Site Web

Responsable : Nacho Bautista García
Adresse du siège social : Av. Pío XII 30, Espagne
NIF : 54283164J
Téléphone : +34 672 540 843
E-mail : info@vapessence.com

Le Titulaire s’engage à respecter la législation nationale et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Ce site garantit la protection des données conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), à la LOPDGDD (Loi Organique 3/2018) et à la LSSI-CE (Loi 34/2002).

2. Objet

Ce site offre l’accès à des informations et services proposés par le Titulaire.
L’utilisation du site implique la condition d’Utilisateur et l’acceptation pleine et entière des présentes Mentions Légales, ainsi que de leurs éventuelles modifications.
Il est recommandé de consulter cet avis à chaque visite.

3. Accès et Utilisation du Site Web

L’accès au site est gratuit, à l’exception des coûts de connexion.
Aucune inscription n’est requise, sauf indication contraire.
Les utilisateurs garantissent l’exactitude et la mise à jour des données fournies.

Les mineurs de moins de 14 ans ne doivent pas s’inscrire sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.

4. Contenus du Site Web

La langue principale du site est l’espagnol.
Le Titulaire ne saurait être tenu responsable d’un manque de compréhension linguistique.
Il se réserve le droit de modifier ou de supprimer des contenus sans préavis.

L’utilisation des contenus à des fins publicitaires n’est pas autorisée sans autorisation expresse.

Les liens tiers doivent ouvrir le site complet et ne peuvent contenir d’informations fausses ou trompeuses.

5. Mesures de Sécurité

Les données personnelles sont conservées dans des bases de données sécurisées, avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant leur intégrité et leur confidentialité.

6. Limitation de Responsabilité

Le Titulaire ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du site, ni des dommages causés aux systèmes des utilisateurs par des virus, des erreurs de navigateur ou l’utilisation de versions obsolètes.

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7. Utilisation des Cookies

Ce site peut utiliser des cookies conformément à la Politique de Cookies, laquelle fait partie intégrante des présentes Mentions Légales.

8. Navigation

Les serveurs peuvent enregistrer des données non identifiantes (telles que les adresses IP) qui ne sont pas utilisées pour identifier le visiteur.
Un identifiant anonyme peut être généré à des fins statistiques.

9. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus du site web sont la propriété du Titulaire ou de tiers disposant d’une licence.
L’utilisation est limitée à des fins personnelles.
Toute autre utilisation requiert une autorisation préalable écrite.

10. Législation Applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation espagnole.
Pour tout litige, les parties se soumettront aux Tribunaux du domicile de l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne résiderait pas en Espagne, les deux parties conviennent de se soumettre aux Tribunaux de Castellón (Espagne), avec renonciation expresse à toute autre juridiction possible.